Droit Pénal du Travail

Les Prestations

Droit Pénal du Travail

Le cabinet assure l’assistance et la défense de l’entreprise et/ou de son représentant légal dans le cadre des procédures intéressant le droit pénal du travail.

Ainsi, le cabinet intervient devant les juridictions pénales telles que le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, et le cas échéant, les juridictions d’appel, pour toute procédure intéressant notamment l’hygiène et la sécurité, les institutions représentatives du personnel, la durée du travail, le harcèlement moral, le vol en entreprise….

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