Droit de la Protection Sociale

Les Prestations

Droit de la Protection Sociale

Le cabinet assure le conseil, l’assistance et la défense de l’entreprise dans le cadre de questions et de litiges intéressant le domaine de la sécurité sociale. Ainsi, le cabinet traite de questions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, à la faute inexcusable de l’employeur, aux cotisations de sécurité sociale, à la protection sociale, au contrôle URSSAF…

Il accompagne l’entreprise dans les procédures amiables et les procédures contentieuses qui l’opposent à une CPAM, à une CARSAT, ou à une URSSAF, et ce devant le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale), et le cas échéant devant la Cour d’Appel.

40, rue du Maréchal Foch • 59100 Roubaix
03 20 74 67 95 • Nous contacter